C’est en 1962 que l’Assemblée nationale a voté une loi dont le but principal est de favoriser la restauration des biens immobiliers. Il s’agit surtout de protéger le patrimoine esthétique et historique de l’Hexagone. Dans cette optique, la loi Malraux incite les propriétaires d’immeubles anciens qui se trouvent dans des zones caractéristiques dans un patrimoine protégé. Ces derniers peuvent alors réaliser des travaux de rénovation tout en bénéficiant une réduction de leur impôt sur le revenu (IR).

Loi Malraux : qui peut bénéficier de ce dispositif ?

Depuis le 1^er janvier 2013, tous les contribuables qui ont un domicile fiscal en France tel que c’est spécifié dans l’article 4B qui possèdent ou achètent un bien immobilier se trouvant au sein d’un périmètre encadré et précis peuvent investir en loi Malraux. Toutefois, ces investisseurs doivent réaliser des travaux de rénovation et de restauration sur le bien en question. Il convient cependant de noter que ce dispositif concerne les foyers qui paient un impôt sur le revenu élevé. De plus, on doit savoir que les travaux pour ce genre d’immeuble coûtent la plupart du temps plus chers que pour un habitat classique. Effectivement, ces travaux de rénovation ou réhabilitation doivent respecter des normes architecturales spécifiques au patrimoine.

Les conditions d’éligibilité

Pour bénéficier des avantages fiscaux procurés par la loi Malraux, il existe un certain nombre de conditions à respecter :

• Vous devez louer le logement nu et à titre de résidence principale ;
• La location doit se faire dans l’année même après la fin des travaux de restauration ;
• Vous devez le louer pendant 9 ans au moins, sans vacance locative. Néanmoins, il est toléré une vacance de 1 an entre 2 locataires ;
• La restauration de l’immeuble doit être complète. Attention : certains travaux de gros œuvre comme la reconstruction, l’extension ou la démolition ne sont plus pris en compte dans le calcul de l’avantage fiscal depuis janvier 2009.

En ce qui concerne le montant des loyers ou encore les ressources des locataires, la loi Malraux ne pose pas de conditions sur ces points. Ce qui n’est pas le cas des autres dispositifs de défiscalisation. Cependant, il est recommandé de louer votre bien au prix du marché. De cette manière, il vous sera facile de dénicher un locataire et de garantir la perception des loyers.

Quels sont les avantages de la loi Malraux ?

Grâce à la loi Malraux, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu (IR) de 22 à 30 %, selon la localisation du bien. En outre, il a l’opportunité de placer son argent dans l’immobilier ancien qui a du caractère et qui se trouve en plein centre-ville. Sans oublier qu’on ne tient pas compte de la réduction d’impôt au moment de calculer le plafonnement global des niches fiscales. De plus, il est possible de déduire les intérêts d’emprunt de vos revenus fonciers. En fonction du secteur où le bien est situé, vous avez donc la possibilité de bénéficier d’une réduction jusqu’à 22 000 € par ou jusqu’à 30 000 € par an.